Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25 février 2026

1. Identité du Responsable du Traitement

Dénomination sociale : DISCOMPMEC 2026 SOCIEDAD LIMITADA
Adresse du siège social : Carrer Joan Bruguera, 17, 17003 Girona (Gérone), Espagne
E-mail du délégué à la protection des données : [email protected]
Téléphone : +34 972 000 000
Registre Mercantil : Registre Mercantil de Gérone — CIF : B-26748376

2. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données que vous nous fournissez directement

• Nom, prénom, adresse postale
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Informations financières (revenus estimés, montant d'investissement envisagé, profil de risque)
• Pièce d'identité (dans le cadre des obligations KYC/AML)
• Données de correspondance et de communication

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP et données de navigation (pages visitées, durée, appareil)
• Données de cookies et traceurs (voir section 8)
• Données de localisation approximative

2.3 Données issues de tiers

• Informations provenant d'agences de vérification d'identité (KYC)
• Données provenant de partenaires commerciaux autorisés

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact — Base légale : exécution d'un pré-contrat ou consentement
• Fournir nos services de conseil en investissement — Base légale : exécution d'un contrat et obligations légales (MiFID II, KYC/AML)
• Évaluation de votre profil d'investisseur — Base légale : obligation légale (MiFID II Article 25)
• Envoi de communications commerciales et informatives — Base légale : consentement (révocable à tout moment)
• Prévention de la fraude et lutte anti-blanchiment — Base légale : obligation légale
• Amélioration de notre site web et de nos services — Base légale : intérêt légitime
• Respect des obligations réglementaires et comptables — Base légale : obligation légale

4. Durée de Conservation des Données

• Données de clients actifs : pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans après sa cessation
• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact significatif
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de correspondance : 5 ans
• Données KYC : conformément aux obligations légales (minimum 5 ans)

5. Destinataires et Transferts de Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Partenaires financiers agréés : dans le cadre de la mise en œuvre de produits d'investissement
• Prestataires techniques : hébergement, CRM, outils d'emailing — soumis à des accords RGPD
• Autorités compétentes : en application d'une obligation légale
• Auditeurs et conseils juridiques : soumis à des obligations de confidentialité

5.1 Transferts hors UE/EEE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'EEE sauf si des garanties appropriées ont été mises en place (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
• Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits : [email protected]. Vous pouvez également saisir l'AEPD — www.aepd.es.

7. Sécurité des Données

• Chiffrement SSL/TLS des communications
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
• Journaux d'audit et monitoring des accès
• Procédures de gestion des violations de données (notification dans les 72h — Art. 33 RGPD)

8. Politique en matière de Cookies

8.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site. Aucun consentement requis.
• Cookies analytiques : mesure d'audience (ex. : Google Analytics). Consentement requis.
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix. Consentement requis.
• Cookies marketing : personnalisation des publicités (ex. : Google Ads). Consentement requis.

9. Modifications de la Présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via notre site.

10. Contact et Délégué à la Protection des Données